Bénin/PME : la fiscalité donne du fil à retordre aux entreprises
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Bénin/PME : la fiscalité donne du fil à retordre aux entreprises

L’Etat béninois investit d’énormes ressources dans la promotion des Petites et moyennes entreprises (Pme) afin de contribuer de façon efficace à l’amélioration de l’environnement des affaires. Mais des goulots d’étranglement empêchent l’envol de cette volonté manifeste. Entre autres, l’une des difficultés majeures que rencontrent les Pme aujourd’hui, est la pression fiscale.

Par Félicienne HOUESSOU

L’entreprenariat privé se révèle comme la plus grande porte de sortie dans le processus de lutte contre la pauvreté. Car, les créateurs de richesse dans un pays, ce ne sont pas les fonctionnaires de l’Etat, mais plutôt ceux-là qui travaillent et qui mouillent le maillot dans leurs propres entreprises. Au Bénin, le secteur privé tient le flambeau de la création d’emplois (269 000 emplois en 2002 pendant que la fonction publique n’offre à peine que 2900 emplois et que le secteur privé moderne procure environ 3400 services enregistrés, selon l’Institut national de statistiques et d’analyse économique, Insae). Le secteur privé représente selon le professeur à la Faculté d’Economie et de Gestion de l’Université d’Abomey-calavi, Denis Acclassato, entre 40 et 75% du Produit intérieur brut (Pib) et 20 à 37% hors agriculture. Des chiffres qui confirment le rôle socioéconomique prépondérant que joue ce secteur tant au niveau local que national. Malheureusement, la charge de la fiscalité sur ces entreprises laisse à désirer. « Le coût élevé de la fiscalité est l’une des difficultés majeures que traverse le secteur privé béninois. Malgré les réformes entreprises par le gouvernement ces dernières années, cette situation persiste et étouffe les opérateurs économiques », confirme le président du Groupe de travail fiscalité du secteur privé (Gtf), Serge Prince-Agbodjan. Pour l’appuyer, Rodrigue Zitti, jeune entrepreneur du Bénin confie que la fiscalité seule s’élève à plus de 200 000 F Cfa pour une jeune entreprise. Conséquence : plusieurs Pme s’endettent pour faire face à la pression fiscale. Et pour la plupart du temps, certaines de ces entreprises, après quelques années de survie difficile, ferment la porte.

Le poids de la masse budgétaire

Comme dans la plupart des pays de l’Union économique et monétaire Ouest-africaine (Uemoa), c’est la fiscalité qui renfloue les caisses des Etats et par conséquent leurs budgets. Ainsi, les acteurs économiques surtout ceux du secteur privé souffrent le martyre d’un système fiscal qui engloutit leurs recettes parce que le budget de l’Etat béninois repose en grande partie sur la fiscalité. C’est ce que confirme Henriette Guèdèhounguè, promotrice d’hôtel : « L’Etat a mis trop de charges sur le dos du contribuable. La patente, la Tva et autres taxes sont à des coûts trop élevés ». Pratiquement les trois quarts du budget sont constitués de recettes fiscales. Une situation reconnue par Aristide Médénou, Directeur général des affaires économiques du Bénin. « Sur un budget par exemple de 1200 milliards de francs CFA, vous avez les recettes fiscales qui tiennent pour environ 800 à 850 milliards de francs CFA et vous avez les recettes non fiscales qui tiennent pour environ 100 milliards francs CFA et les partenaires financent le reste ». C’est pour cela, avoue-t-il que le budget de l’Etat béninois est essentiellement fiscal. Malgré les centaines de milliards de francs Cfa que la fiscalité fournis comme recettes à l’Etat béninois, son développement peine à être une réalité. Les fraudes, l’évasion fiscale et la corruption sont entre autres les maux qui ruinent ce système.

Diagnostic

Depuis 1994 à ce jour, de nombreuses réformes ont été mises en place par l’administration pour réorganiser la fiscalité et faciliter l’entreprenariat. Mais, la bonne gouvernance n’étant pas garantie, certaines de ces réformes n’ont jamais été appliquées. Pour le président du (Gtf), Serge Prince-Agbodjan la seule solution pour diminuer la pression fiscale que subissent les Pme serait d’aider le gouvernement à trouver des solutions sans incidence sur le budget. Le rapport publié par le Gtf dans la plateforme 2015 propose un diagnostic pour la concrétisation du redressement fiscal et la réduction des tracasseries fiscales afin d’améliorer le climat d’affaire. Entre autres propositions, la mise en place d’un comité de réflexion sur la réforme du droit d’enregistrement, le plafonnement des amendes et pénalités, la modification de l’article 27 du code général des impôts, le réaménagement de l’obligation de pose d’enseigne commerciale, l’application généralisée effective de l’Ifu, l’harmonisation de certaines dispositions supranationales de l’Ohada, la demande de mise en place des procédures de Drawback… Aussi, l’une des issues pour soulager la peine des opérateurs privés selon certaines sources serait la réorganisation du secteur informel qui contribue à une grande partie du Produit intérieur brute (Pib) du Bénin. Beaucoup montrent du doigt la mauvaise organisation de ce secteur qui influence la bonne partie du secteur privé. Source d’emplois et de revenus pour les pauvres, principal pourvoyeur de l’emploi urbain, l’économie informelle absorbe entre 50% et 80% de la main d’œuvre disponible.

La part du secteur informel

Depuis peu, une politique d’incitation à la formalisation des entreprises se mène par les politiques béninoises. Le secteur informel se caractérise par une grande précarité des conditions d’activités, une absence ou faiblesse du capital dans le processus de production, ainsi que le sous-investissement chronique et la faiblesse des possibilités d’emprunt qui inhibent la capacité d’accumulation du secteur. Ce secteur dit-on, se cache derrière les entreprises formelles qui comblent à tort le vide des informelles qui ne seraient pas prises en compte dans le système fiscal. Ce qui n’est pas tout à fait vérifié. Contrairement à l’idée selon laquelle le secteur informel ne paie pas d’impôt, un sondage réalisé en juin 2008, par le professeur, John Igué sur le secteur informel, révèle que la plupart des entreprises du secteur, quels que soient leur taille et leur revenu, paient bel et bien d’impôts. En effet, elles paient des taxes aux services des impôts et aux mairies. Ces taxes portent sur le droit de place, la patente et Bic (Impôt sur les bénéfices industriels, commerciaux, artisanaux ou agricoles). D’ailleurs, il est selon lui, la principale source de recettes fiscales, permettant à l’administration publique de couvrir ses dépenses. Le secteur informel béninois de part sa densité et l’importance des activités économiques qui en résultent, contribue à l’amélioration de la croissance économique et à la formation du Produit intérieur brut (Pib). Donc, un secteur à organiser pour booster la croissance économique.

Cependant, éradiquer le secteur informel serait un suicide au lieu de le martyriser. Il mérite d’être organisé pour ‘’un nouveau départ’’ économique. Il y a plutôt lieu d’en faire un maillon organisé de l’économie nationale car, l’importance de ce secteur n’est plus à démontrer au Bénin. Selon Moubaraka Adjao-Akinocho, ancienne Vice-présidente de la Chambre de commerce et d’industrie du Bénin (Ccib), il est urgent de prendre des mesures et politique en vue de sa formalisation. Il s’agira à ses dires de mettre en place un cadre réglementaire et fiscal le plus simple possible, le moins contraignant et le plus adapté au secteur privé en général et à l’informel en particulier, de susciter et d’aider à la mise en place d’une administration de développement qui soit mieux à l’écoute du secteur privé et de ses différentes composantes, de diversifier les relations Etat-secteur informel et de faciliter l’accès au crédit et à l’information ; au besoin susciter la création de banques ou d’institutions de crédits spécialement tournées vers les entreprises du secteur informel à l’instar des banques de l’habitat. Abondant dans le même sens, Denis Acclassato indique qu’il faut surtout offrir des pistes de formalisation où les acteurs bénéficient d’accompagnements de toutes natures visant à renforcer l’accumulation du capital et la productivité. Il poursuit, « il faut concomitamment développer des stratégies de répression contre les grandes entreprises informelles de façon à grever le coût d’opérationnalisation dans l’informel ». Il faut le signaler, ce secteur qui tient le flambeau des créations d’emplois, rencontre beaucoup de difficultés qui militent en faveur de sa complète réorganisation afin qu’il contribue efficacement au développement économique du pays. Et si ces propositions sont effectivement prises en compte par le gouvernement béninois, les Pme vont souffler un ouf de soulagement. L’entrepreneuriat, est vu aujourd’hui comme le dernier recours pour les jeunes béninois d’échapper au chômage et de contribuer au développement de la nation. Il faudrait donc résoudre cette équation pour plus d’engouement dans les affaires au Bénin.

HOE

 

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