Création d’entreprise: la nouvelle donne et ses carences au Bénin
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Création d’entreprise: la nouvelle donne et ses carences au Bénin<

L’État béninois a fait l’effort méritoire, subséquent à une longue espérance des futurs entrepreneurs, d’instaurer le Guichet Unique de Formalisation des Entreprise (Gufe) qui allège les procédures en termes de création d’entreprise puis apetisse le calvaire de ces usagers bénéficiaires, visiblement ignorants à part entière.

Par Anicet TIDJO

Le sulfureux mystère procédural fait autour de la création d’un établissement ou d’une société est révolu au Bénin! Le régime défunt, celui de Yayi II a, de réforme en réforme, convenu d’une personnalité juridique et d’une autonomie organisationnelle et financière indispensable à l’accomplissement de la mission du Gufe ; ceci par le décret 2014-194 du 13 mars 2014 qui l’a finalement placé sous la tutelle du ministère de l'Industrie, du Commerce, des Petites et Moyennes Entreprises (MICPME).

La nouvelle donne…

Rendu opérationnel, le 26 mars 2012, le Gufe réunit de nos jours en un, les services impliqués dans la création d’une entreprise au Bénin : la direction générale  des Impôts et Domaines (DGID) qui a en charge, l’enregistrement des actes et l’immatriculation des entreprises à l’Identifiant Fiscal Unique (Ifu) ; le Greffe du Tribunal qui s’occupe l’immatriculation des entreprises individuelles et sociétaires au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) ; la direction générale du Commerce Extérieur et celle du Commerce Intérieur (DGCE, DGCI) qui assurent, l’établissement des cartes professionnelles de Commerçant et d’Importateur sur support PVC.      

À la différence d’une Copie de la carte de séjour ou d’un visa long séjour que le Gufe réclame aux promoteurs étrangers, il suffit de mettre à sa disposition, une copie de l’Acte de naissance ou tout autre document justifiant de l'identité du promoteur ;un casier judiciaire du promoteur datant de moins de trois mois ou une déclaration sur l’honneur; deux photos d’identité récentes du promoteur plus 10 000 F CFA pour légalement avoir une entreprise individuelle. S’agissant de la création d’une société, il faut juste une copie originale des statuts de la société disponible au Gufe ; une copie de l'extrait de l'acte naissance ou tout autre document justifiant de l'identité ; deux photos d'identité de chaque associé ; un casier judiciaire datant de moins de trois mois ou une déclaration sur l'honneur du gérant plus une somme de 17 000 F CFA. Le promoteur n’a plus besoin d’avoir un compte bancaire sur lequel, il doit disposer du million avant de prétendre avoir une entreprise.

Ces nouveaux privilèges restent bénéfiques aux promoteurs nationaux qu’étrangers ; ce qui a amélioré la performance du Bénin dans le rapport «Doing Business 2016» qui consacre, l’économie béninoise à la 158e loge sur 189 pays. Le Bénin gagne ainsi quatre places après avoir été 162e en 2015 et figure pour la deuxième fois consécutive, parmi les dix meilleurs réformateurs dans le monde. Cette prouesse résulte de ces nombreuses réformes entreprises, dont la réduction des coûts de formalisation, au niveau du Gufe. Et si réellement, les formalités d’exercice des entreprises rejoignaient celles de création d’entreprise ?

Les carences…

Le Gufe est afflué au quotidien ! En conséquence, le délai de huit heures d’horloge pour disposer d’une entreprise n’est pas respecté ! Il faut habituellemen, espérer un début de gain de cause au bout de 72 heures d’horloge. L’obtention de l’Identifiant Fiscal Unique (IFU) quant à elle, prend parfois deux semaines.

95% des promoteurs d’entreprises au Bénin croient que la légalité de leurs structures se limite au Gufe et qu’elles sont éligibles aux appels à concurrence. Par défaut d’information, d’aucuns ignorent la nécessité de déclarer leurs entreprises dans un délai de vingt jours suivant le début de leur activité, auprès du Centre des Impôts des Petites Entreprises (Cipe) dont l'entreprise relève et n’obtient pas en conséquence, la déclaration d'existence requise pour pouvoir payer la patente ou la Taxe Professionnelle Unique (TPU). Cette déclaration leur permet d'être exonérés de la TPU ou de la patente au cours de la première année d'exercice. Par ailleurs, toutes les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 40 millions FCFA sont également tenues de se déclarer, dans un délai de vingt jours suivant le début de leur activité, auprès du Centre des Impôts des Moyennes Entreprises (Cime) dont l'entreprise relève, pour obtenir la déclaration d'existence requise pour pouvoir payer les Bénéfices Industriels Commerciaux (Bic) ou les Bénéfices Non Commerciaux (BNC), la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), l'Impôt Progressif sur les Traitements et Salaires (IPTS), le Versement Patronal sur Salaires (VPS), la Taxe sur les Véhicules des Sociétés (TVS) et l'Acompte sur Impôt assis sur les Bénéfices (AIB). Il est aussi impérieux que le promoteur connaisse, le type de régime auquel appartient son entreprise afin d’avoir une notion de mesure conséquente dans l’exercice de ses activités.

Au-delà de la formalisation au niveau du Gufe, les autorités béninoises en charge de l’industrie et du commerce encourageraient moralement mieux, les Petites et Moyennes Entreprises en sensibilisant périodiquement les promoteurs et autres animateurs sur les procédures post-formalisation et les comportements à avoir pour la pérennisation de leurs établissements ou sociétés.

TAC

Société